No exact translation found for كان العنصر الغالب

Question & Answer
Text Transalation
Add translation
Send

Translate French Arabic كان العنصر الغالب

French
 
Arabic
related Results

Examples
  • 17) Bien que l'idée que la conduite suivie par l'État défendeur dans une procédure internationale puisse faire que cet État se trouve empêché d'exiger l'épuisement des recours internes bénéficie d'un certain soutien, la Commission a préféré ne pas mentionner l'estoppel dans sa formulation de la règle régissant la renonciation, en raison de l'incertitude qui entoure la doctrine dite de l'estoppel en droit international.
    (3) وفي حال المطالبة المختلطة، تكون المحكمة ملزمة ببحث مختلف عناصر المطالبة والبت فيما إذا كان العنصر الغالب هو المباشر أو غير المباشر.
  • 2) Un État peut protéger une personne lésée qui n'est pas son national contre l'État de nationalité ou contre un État tiers dans le cadre des procédures gouvernementales prévues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention américaine des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les mêmes conventions permettent à un État de protéger ses nationaux dans le cadre de procédures gouvernementales.
    (4) وليست "المعايير" الأخرى التي يستند إليها لقرار ما إذا كانت المطالبة مباشرة أو غير مباشرة قياسات بقدر ما هي عوامل يجب أخذها في الاعتبار عند البت فيما إذا كان العنصر الغالب في المطالبة مباشراً أو غير مباشر، أو ما إذا كانت هذه المطالبة لتقدم لولا الضرر الذي أصاب المواطن.